Conditions d'utilisation

FinOS est édité par GJO&PARTNERS LTD, société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 17319883, dont le siège est au 128 City Road, Londres EC1V 2NX, Royaume-Uni.

Le service est accessible à l'adresse finos.gjoandpartners.com. Toute question relative aux présentes conditions se pose à contact@gjoandpartners.com.

FinOS est un logiciel de tenue comptable et de restitution financière. Il enregistre vos opérations, produit vos états financiers, calcule votre impôt sur les sociétés à partir des paramètres que vous validez, tient votre table d'actionnariat et propose une fourchette de valorisation.

FinOS est un outil, non un cabinet. Son usage ne constitue ni une mission d'expertise comptable, ni un audit, ni un conseil fiscal ou juridique, ni une évaluation indépendante de votre entreprise. Les montants qu'il calcule sont des propositions issues de vos propres données et des paramètres que vous confirmez.

Vous restez seul responsable de vos déclarations fiscales et sociales, de vos comptes annuels et de leur dépôt. Les taux et seuils fiscaux affichés dans le service arrivent avec le texte qui les fonde et la date à laquelle ce texte a été relu ; il vous appartient de les confronter à la loi de finances en vigueur avant tout dépôt.

La couverture fiscale du service est limitée aux pays qu'il déclare couvrir, aujourd'hui le Cameroun et le Royaume-Uni. Pour les autres pays, la tenue comptable fonctionne, le module fiscal ne s'applique pas.

L'ouverture d'un compte suppose une adresse email valide et un mot de passe d'au moins huit caractères. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des opérations effectuées depuis votre compte.

Un dossier peut accueillir plusieurs personnes : propriétaire, comptable, contributeur, lecteur. C'est le propriétaire du dossier qui invite, attribue les rôles et les retire. Chaque rôle donne un périmètre de lecture et d'écriture distinct, et vous êtes responsable des accès que vous ouvrez.

Une écriture enregistrée ne se modifie pas et ne se supprime pas : elle se contre-passe, comme en comptabilité. Cette règle est structurelle et ne peut être levée à la demande.

Le premier mois est gratuit et ne demande aucune carte bancaire. À son terme, vous choisissez un palier payant ou vous exportez vos données. Sans choix de votre part, le dossier est bloqué en lecture et vos données restent exportables.

Les abonnements payants sont mensuels, sans engagement de durée, et se reconduisent tacitement chaque mois jusqu'à résiliation. La résiliation s'effectue depuis votre espace et prend effet à la fin de la période en cours ; les sommes déjà réglées pour la période entamée ne sont pas remboursées au prorata.

Les paiements sont traités par Stripe en mode Managed Payments : Stripe est le vendeur officiel du service et se charge du calcul, de la retenue et du reversement des taxes applicables dans votre pays. Nous n'avons accès à aucune donnée de carte bancaire.

Les prix sont affichés en dollars des États-Unis. Les montants en monnaie locale figurant sur le site sont indicatifs et arrondis. Nous pouvons faire évoluer les tarifs ; toute évolution vous est annoncée au moins trente jours avant sa prise d'effet sur votre abonnement.

Le palier Fonds se traite sur devis. Son périmètre est défini avec vous et fait l'objet d'un accord distinct des présentes conditions.

Les données que vous saisissez, importez ou déposez dans FinOS restent les vôtres. Nous ne les vendons pas, ne les louons pas et ne les utilisons pas pour entraîner des modèles.

Vos états financiers, votre grand livre et votre table d'actionnariat sont exportables à tout moment aux formats PDF, Excel et Word, y compris lorsque votre essai est terminé et que vous n'avez pris aucun palier.

À la fermeture d'un dossier, vos données sont conservées trente jours pour vous permettre de les récupérer, puis supprimées. Les écritures comptables et les pièces justificatives peuvent être conservées au-delà lorsque la loi l'impose ; la politique de confidentialité détaille ces durées.

Vous vous engagez à n'utiliser FinOS que pour des activités licites, à ne déposer que des données dont vous avez le droit de disposer, et à ne pas tenter d'accéder à un dossier qui n'est pas le vôtre.

L'exactitude des données saisies vous incombe. Un état financier ne vaut que ce que valent les écritures qui le composent.

Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement grave à ces engagements, après vous en avoir averti sauf lorsque l'urgence ou la loi l'interdit.

FinOS peut préparer une proposition d'écriture à partir d'une phrase que vous dictez ou d'une facture que vous déposez. Cette assistance repose sur un modèle de langage, que vous choisissez : aucun, un modèle ouvert, votre propre clé Anthropic ou OpenAI, ou une clé que nous fournissons selon votre palier.

Aucune proposition n'entre en comptabilité sans votre relecture et votre validation. La responsabilité de l'écriture enregistrée reste la vôtre.

Les clés d'API que vous confiez sont chiffrées avant enregistrement et ne vous sont jamais réaffichées. Le contenu transmis au fournisseur que vous avez choisi est régi par les conditions de ce fournisseur ; la politique de confidentialité précise ce qui lui est envoyé.

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir le service accessible, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou du fait de nos hébergeurs.

Notre responsabilité au titre des présentes est limitée au montant des sommes que vous avez versées au cours des douze mois précédant le fait générateur. Nous ne répondons pas des dommages indirects, notamment des pertes d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de chance.

Aucune de ces limitations n'écarte les responsabilités que la loi ne permet pas d'écarter.

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. Toute modification substantielle vous est notifiée par email au moins trente jours avant sa prise d'effet. Si elle ne vous convient pas, vous pouvez résilier sans frais avant cette date et exporter vos données.

La date de dernière mise à jour figure en tête de cette page.

Les présentes conditions sont régies par le droit d'Angleterre et du pays de Galles. Les tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles sont seuls compétents, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur dans votre pays de résidence.

Avant toute action, écrivez-nous à contact@gjoandpartners.com : la plupart des différends se règlent par un échange.